Conditions générales

1. Introduction

1.1 Présentation de Reliq

Reliq (reliq.ch) est une agence web spécialisée dans la création de sites internet, la maintenance, le référencement (SEO), et d’autres services numériques. Nous nous engageons à fournir des solutions web de haute qualité adaptées aux besoins spécifiques de nos clients.

1.2 Acceptation des CGV

En commandant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Reliq.

1.3 Modification des CGV

Reliq se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site. Le client sera informé de toute modification importante par email.

2. Commande et Contrat

2.1 Commande

Toute commande de services doit être formalisée par un devis signé par le client. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire.

2.2 Contrat

Le contrat est considéré comme honoré et terminé dès que le service aura été fourni au client et/ou mit en ligne. La confirmation peut être effectuée par e-mail ou par tout autre moyen écrit.

2.3 Modification de la Commande

Toute modification de la commande et donc du contrat doit être convenue par écrit et peut entraîner des ajustements tarifaires. Reliq se réserve le droit de refuser les modifications qui entraîneraient des délais ou des coûts supplémentaires importants.

2.4 Résiliation du contrat

En cas de résiliation du contrat par le client après signature du contrat, des frais d’annulation peuvent être facturés en fonction de l’état d’avancement des travaux. Il ne sera rendu au client que la quantité de travail qui n’a pas encore été effectuée.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web et/ou dans les devis personnalisés. Ils sont exprimés en CHF (francs suisses) et hors taxes. Reliq se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

3.2 Facturation

Les services sont facturés conformément aux termes du contrat. Le paiement du montant défini dans le contrat doit être honoré avant le début des travaux. Aucune action ne sera entreprise si le paiement n’a pas été effectué.

3.3 Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de la date d’émission. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen spécifié dans le contrat.

3.4 Acomptes

En cas de projets de grande envergure, des acomptes et paiements échelonnés peuvent être convenus.

3.5 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1.5% par mois de retard peuvent être appliquées, ainsi que des frais de rappel de 50 CHF pour le premier rappel et de 100 CHF pour le second rappel.

3.6 Suspension des Services

En cas de retard de paiement, Reliq se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’au règlement complet des sommes dues. Cette suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement.

3.7 Frais de Recouvrement

Tous les frais de recouvrement engagés par Reliq pour obtenir le paiement des factures impayées seront à la charge du client.

3.8 Révision des Tarifs

Reliq se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement. Toute modification tarifaire sera communiquée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4. Durée et Résiliation

4.1 Durée

La durée du contrat est précisée dans le devis ou le contrat. Elle peut être fixe (pour des projets spécifiques) ou renouvelable automatiquement (pour les services récurrents tels que la maintenance, la sécurité et l’hébergement).

4.2 Résiliation par le Client

Dans le cas de contrats longue durée, le client peut résilier le contrat par e-mail, avec un préavis de 90 jours avant la fin de la période contractuelle en cours. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent être appliqués en fonction de l’état d’avancement des travaux et la planification effectuée.

4.3 Résiliation par Reliq

Reliq se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Reliq peut également résilier le contrat en cas de force majeure rendant impossible la réalisation des services.

4.4 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, toutes les sommes dues par le client restent exigibles. Les services fournis jusqu’à la date de résiliation seront facturés au prorata. Reliq s’engage à restituer au client tous les documents et données fournis.

5. Droits et Obligations des Parties

5.1 Obligations de Reliq

Reliq s’engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues et dans les délais impartis. Reliq garantit la qualité et la fiabilité de ses services. Reliq s’engage également à informer le client de tout événement susceptible d’affecter la bonne exécution des services.

5.2 Obligations du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services. Le client doit respecter les délais de paiement et les conditions contractuelles. Le client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.

5.3 Confidentialité

Reliq s’engage à garantir la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et après sa résiliation.

5.4 Collaboration

Le client s’engage à collaborer activement avec Reliq pour la bonne réalisation des services. Toute demande de modification ou d’ajout de fonctionnalités doit être communiquée par écrit et peut entraîner une révision des délais et des tarifs. Le travail effectué ne se concentrera que sur les éléments spécifiques du contrat. Toute autre demande, même mineure, devra faire l’objet d’une réévaluation des coûts et donc, d’un nouveau devis.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Créations

Les créations réalisées par Reliq (design, code, contenus, etc.) restent la propriété de Reliq jusqu’au paiement complet des services. Après paiement, les droits d’utilisation des créations sont transférés au client. Le transfert des droits d’auteur est limité aux utilisations spécifiées dans le contrat.

6.2 Licence d’Utilisation

Le client obtient une licence d’utilisation des créations pour la durée du contrat. Cette licence est non exclusive et non transférable. Toute utilisation non prévue dans le contrat nécessite l’accord préalable de Reliq.

6.3 Propriété des Données

Les données fournies par le client pour l’exécution des services restent la propriété du client. Reliq s’engage à les restituer en fin de contrat sur simple demande écrite du client.

7. Protection des Données et Sécurité

7.1 Données Personnelles

Reliq collecte et traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat et sont conservées pendant la durée nécessaire à cette fin.

7.2 Sécurité des Données

Reliq met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Cela inclut des protocoles de sécurité, des sauvegardes régulières et la mise à jour constante de nos systèmes de sécurité.

7.3 Droits du Client

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Le client peut exercer ses droits en contactant Reliq par email. Reliq s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

7.4 Confidentialité

Reliq s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les données personnelles et informations fournies par le client. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si la loi l’exige.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de Responsabilité

Reliq s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Reliq est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part. Reliq ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles tels que la perte de données, la perte de profits, ou l’interruption d’activité.

8.2 Force Majeure

Reliq ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et échappant à son contrôle, comme les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits armés, les épidémies, ou les pannes de réseaux.

8.3 Responsabilité du Client

Le client est responsable de l’utilisation des services fournis par Reliq. Il doit s’assurer que les contenus et données qu’il fournit sont conformes aux lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le client garantit Reliq contre toute réclamation de tiers relative aux contenus et données fournis.

9. Litiges et Droit Applicable

9.1 Droit Applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus entre Reliq et le client sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.

9.2 Compétence Juridictionnelle

En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

10. Dispositions Finales

10.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des prestations. Elles annulent et remplacent tout accord, offre ou correspondance antérieur(e) ayant le même objet.

10.2 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valide ayant un effet économique équivalent.

10.3 Non-Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution d’une disposition quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à tout autre disposition des CGV.

10.4 Notifications

Toutes les notifications ou communications entre les parties devront être effectuées par écrit et seront considérées comme valides si elles sont envoyées par email.